Table des Matières

  1. Introduction
  2. Informations Collectées et Utilisation
  3. Utilisation des Cookies et Journaux d'Accès
  4. Accès à vos Données et Conservation
  5. Sécurité des Données
  6. Divulgation à des Tiers
  7. Liens Externes
  8. Acceptation

1. Introduction

Cette Charte de Respect de la Vie Privée ("Charte") concerne toute information collectée ou soumise aux outils et applications de ce site Web. Ce dernier est géré par NetUnion Sàrl, une société basée à Lausanne, Suisse.

Veuillez lire cette Charte avec attention. Elle décrit les informations pouvant être collectées lors de votre visite ou utilisation du site ainsi que la manière dont nous utilisons ces informations. Sauf mention contraire dans la présente Charte, nous ne revendrons, partagerons, licencierons, échangerons ou lourons ces informations personnelles à quiconque.

Nous pouvons être amenés à modifier cette Charte de temps à autre. Les modifications seront toujours publiées dans cette Charte afin que vous puissiez toujours être au courant des données collectées, de leur utilisation et si elles seront divulguées à quiconque. Un message sera alors affiché sur votre page d'accueil personnelle lors de votre prochaine connexion au Site. Veuillez vous reporter à cette Charte régulièrement. En utilisant ce site ou les produits, offres, fonctionnalités, outils ou ressources fournis sur ce site ("Services en Ligne"), vous acceptez les termes de cette Charte.

Le serveur où réside ce site et ses Services en Ligne peut être situé en dehors du pays d'où vous y accédez. Nous ne collectons et n'utilisons les informations que conformément à cette Charte.

Toute question concernant cette Charte doit être adressée à privacy[AT]salut-ed.org. Veuillez noter que cette Charte ne s'applique qu'aux informations collectées sur ce site et ses Services en Ligne. Nous ne sommes pas responsables de la protection de la confidentialité d'informations que vous révéleriez ou diffuseriez sur un quelconque forum public, par e-mail ou des pratiques des sites Web qui sont exploités ou possédés par des tiers, en matière de protection de la vie privée.

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2. Informations Collectées et Utilisation

Vous pouvez accéder à la partie publique de ce site sans compte personnel, cependant pour accéder à nos Services en Ligne, vous devez soumettre des Informations de Compte Personnel.

Informations de Compte Personnel : Ces informations sont collectées à l'établissement de votre compte. Elles contiennent toute information vous concernant ou concernant votre institution et vos droits d'accès, soumise par vous ou votre institution et qui est nécessaire à l'administration et au fonctionnement des Services en Ligne. Les informations requises dépendent du type de compte et peuvent comporter des informations telles que votre nom et prénom, pseudonyme, coordonnées, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom de l'institution, âge, sexe, orientation thérapeutique, affiliation ou d'autres informations.

Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous permettent d'accéder à votre compte personnel et de communiquer avec les utilisateurs autorisés par le biais du module de messagerie. Pour les utilisateurs de l'Institution tels que les Coaches, le nom d'utilisateur est composé de leur prénom et de leur nom. Pour les Utilisateurs Finaux (personnes utilisant les Services en Ligne sous la supervision d'un Coach), il s'agit d'un pseudonyme ne devant en aucun cas contenir ou être lié à leur vrai nom.

Votre adresse e-mail est uniquement utilisée par le système pour les notifications automatiques et vous permettre de retrouver votre mot de passe. Vous pouvez désactiver les notifications automatiques dans votre profil. Les adresses e-mails sont chiffrées sur nos serveurs et ne peuvent être vues par le personnel non-autorisé.

Si vous êtes un Utilisateur Final, nos serveurs ne stockent que votre pseudonyme, votre adresse e-mail, votre sexe et votre âge lors de la création du compte. Excepté dans le cas de votre adresse e-mail et de votre pseudonyme qui sont nécessaires pour vous fournir les services demandés et pour vous envoyer des courriers électroniques vous informant de la réception de nouveaux messages, de la maintenance du site ou d'autres mises à jour, nos services ne collectent et ne conservent pas d'autres Informations de Compte Personnel intentionnellement. Votre Coach conserve toutes les autres Informations de Compte Personnel dans un fichier séparé conformément aux procédures internes de son Institution. Votre sexe et votre âge ne sont utilisés qu'à fins statistiques.

Informations Personnelles Directes : De telles informations peuvent permettre d'identifier une personne (par opposition aux Informations Non-Personnelles). Toute information soumise peut devenir une Information Personnelle Directe si elle est liée à une information permettant de vous identifier, par exemple votre pseudonyme peut devenir une Information Personnelle Directe si vous envoyez un message où vous mentionnez votre véritable nom.

Informations Saisies : Une fois que vous avez un compte personnel, vous pouvez utiliser certains outils, exercices et questionnaires vous permettant de soumettre des informations sur votre état de santé et votre mode de vie. Ces informations sont liées à votre pseudonyme et non à votre véritable nom. Ces informations sont utilisées pour personnaliser ces outils et permettent à votre Coach de suivre vos progrès. Elles peuvent aussi être utilisées à but statistique ou afin d'améliorer nos Services en Ligne, uniquement si elles ne sont pas liées à votre véritable nom ou toute autre Information Personnelle Directe.

Messages : Les messages échangés via le module de communication ne peuvent être lus que par l'expéditeur et le(s) destinataire(s). Ils sont chiffrés sur nos serveurs et ne peuvent être lus par des personnes non-autorisées. Il peut nous arriver de regrouper des données anonymes concernant ces messages à des fins statistiques (par exemple, nombre moyen de messages échangés entre les Coaches et leurs Utilisateurs Finaux au cours d'une certaine période).

Informations Non-Personnelles : Les informations collectées par les serveurs web (entrées dans les journaux standards d'accès tels que type de navigateur, adresse Internet Protocol (IP), page précédente, etc.) et les cookies (voir paragraphe 3 - Utilisation des Cookies et Journaux d'Accès pour plus d'informations). Les Informations Non-Personnelles ne permettent pas, de manière raisonnable, d'identifier une personne spécifique.

Les journaux standards d'accès sont utilisés pour diverses raisons, y compris mais non limités à l'évaluation de nos services et la planification des maintenances. Ces données sont agrégées et ne peuvent être utilisées pour identifier une personne spécifique. Par exemple, des données agrégées peuvent être le pourcentage d'accès au site à une période donnée.

Nos services ne collectent et ne stockent pas d'autre information que celles mentionnées ci-dessus.

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3. Utilisation des Cookies et Journaux d'Accès

Les cookies sont une technologie vous permettant d'obtenir des informations personnalisées sur un site Web. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous prévienne lorsqu'un cookie va être stocké afin de pouvoir l'accepter ou le refuser. Votre navigateur peut aussi être configuré pour rejeter tous les cookies (la plupart des navigateurs fournissent des instructions pour rejeter les cookies dans la section "Aide" de la barre d'outil).

Nous n'utilisons des cookies que pour suivre les sessions utilisateur et vous déconnecter après une certaine période d'inactivité. Si votre navigateur est configuré pour rejeter les cookies, nous ne pourrons suivre votre session et vous ne pourrez ainsi pas vous connecter à la partie privée du site. Nous ne faisons pas de recoupement entre les informations contenues dans les cookies et les informations que vous nous transmettez.

Des journaux d'accès sont stockés sur le serveur afin d'enregistrer des informations non-personnelles telles que les noms de domaine ; adresses Internet Protocol (IP) ; navigateurs et systèmes d'exploitation ; dates et heures d'accès à notre site Web ou Services en Ligne.

Nous utilisons ces informations afin d'améliorer notre site et ses Services en Ligne ainsi que votre confort d'utilisation.

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4. Accès à vos Données et Conservation

Les données collectées par ce site et ses Services en Ligne sont conservées de manière sécurisée aussi longtemps que nécessaire afin de poursuivre les activités pour lesquelles elles sont collectées.

Informations de Compte Personnel
Tous les utilisateurs peuvent à tout moment consulter, modifier et mettre à jour leurs Informations de Compte Personnel directement ou par le biais d'un administrateur de compte autorisé, excepté pour le pseudonyme des Utilisateurs Finaux qui ne peut être modifié que pour une raison valable telle que la perte de sa confidentialité ou un accès non-autorisé au compte.

Informations Personnelles Directes Si vous avez des doutes quant à la confidentialité de vos Informations Personnelles Directes, vous devez contacter immédiatement votre administrateur de compte autorisé ou votre Coach afin d'y remédier.

Informations Saisies Vous pouvez consulter, modifier et mettre à jour toute Information Saisie soumise conformément aux instructions de chaque outil interactif ou exercice. Certains outils comme les questionnaires d'évaluation ne peuvent être modifiés.

Nous avons pour règle de ne pas conserver d'archive permanente de vos Informations Saisies et nous vous recommandons de conserver pour vos archives personnelles une copie des informations soumises, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation des Services en Ligne. Les Coaches doivent également conserver des copies des Informations Saisies de leurs Utilisateurs Finaux lorsque le compte d'un Utilisateur Final est inactif ou avant son expiration.

Messages Les messages échangés sont stockés en tant qu'archive et ne peuvent être modifiés. Un journal des messages, contenant les messages envoyés et reçus, est disponible pour tous les utilisateurs autorisés. Tous les utilisateurs peuvent télécharger une copie de leur journal des messages pour leurs archives personnelles. Nous avons pour règle de ne pas conserver d'archive permanente de vos messages et nous vous recommandons de conserver une copie de votre journal des messages avant d'effacer des messages ou avant que votre compte n'expire. Les Coaches doivent télécharger les journaux des messages échangés avec chaque Utilisateur Final lorsque le compte de l'Utilisateur Final est inactif ou avant son expiration.

Les Coaches ont accès à toutes les informations des Utilisateurs Finaux qu'ils supervisent. Les informations conservées par votre Coach et son Institution sont soumises au secret médical.

Nous faisons régulièrement des sauvegardes de nos systèmes afin d'éviter des pertes inopinées de données. Ainsi, des copies de vos informations peuvent exister dans un format non effaçable et il sera difficile, si ce n'est impossible, pour nous de les retrouver. Cependant, en cas de demande valide, nous pouvons effacer toutes vos informations des bases de données utilisées.

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5. Sécurité des Données

Nous avons mis en place, et nous surveillons et mettons régulièrement à jour, des procédures physiques, électroniques et opérationnelles appropriées afin de prévenir les accès non-autorisés, d'assurer la sécurité et l'intégrité des données et l'utilisation adéquate des informations collectées en ligne.

Le personnel de NetUnion ayant accès aux informations personnelles stockées sur ce site dans le but de fournir les services est tenu de protéger cette information conformément à cette Charte, par exemple en n'utilisant ces informations que dans le but d'exécuter les services fournis. Le personnel de NetUnion doit se conformer à cette Charte et, en cas de manquement, sont sujets à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Toutes les communications dans la partie privée du site et de ses Services en Ligne passent par une connexion chiffrée (protocole Secure Sockets Layer (SSL) High-grade Encryption, RC4 128 bit) lorsque vous êtes connecté. Les mots de passe, les adresses e-mail et les messages échangés via le module de communication sont stockés de manière chiffrée sur nos serveurs.

Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la divulgation non-autorisées de données, nous ne pouvons garantir que les informations personnelles ne seront pas divulguées d'une manière en désaccord avec cette Charte.

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6. Divulgation à des Tiers

Certaines de vos informations sont accessibles à des utilisateurs de l'Institution, comme décrit dans le paragraphe 2 - Informations Collectées et Utilisation.

Mis à part les cas décrits ci-dessus, les données collectées ne sont pas partagées avec des tierces parties. Nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles à des tierces parties : (1) suite à des besoins légaux tels qu'une loi, une directive, un avis de recherche, une citation à comparaître ou une décision de justice ; ou (2) dans des cas spéciaux tels qu'une menace physique à votre encontre ou à celle de quelqu'un d'autre. Dans le cas où nous serions légalement contraints de divulguer vos données personnelles à une partie tierce, et dans la mesure où cela n'enfreindrait pas la loi ou la décision de justice, nous vous préviendrons par les moyens appropriés.

Dans le cas où nous fournirions des données à des instituts de recherche, elles seront toujours sous forme agrégée et ne contiendront aucune information permettant de vous identifier.

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7. Liens Externes

Notre site Web et ses Services en Ligne peuvent contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas couverts par cette Charte. Si vous accédez à d'autres sites par le biais de tels liens, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des données qu'ils utiliseront suivant leur propre charte de respect de la vie privée qui peut être différente de la nôtre. Nous ne sommes pas responsables du respect de la confidentialité de sites tiers.

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8. Acceptation

En visitant ce site et en utilisant nos Services en Ligne, vous signifiez votre acceptation de cette Charte et du traitement, par nos soins, de vos données personnelles, conformément aux termes de cette Charte.

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Dernière modification :24.12.2007 - 16:27:28